Le cabinet d’avocats PINEAU-BRAUDEL conseille les différents acteurs du marché de l’immobilier : Investisseurs, promoteurs, groupes immobiliers, bailleurs institutionnels, enseignes nationales et internationales, mais aussi commerces indépendants ou personnes physiques.
Il reste attaché à la diversité de sa clientèle, qui lui permet d’appréhender les dimensions économiques du monde de la distribution, et le nécessaire équilibre entre propriétaires et locataires.
Le Cabinet PINEAU-BRAUDEL rédige et négocie tous types de contrats d’occupation : Baux commerciaux, baux dérogatoires ou conventions d’occupation précaire, baux d’habitation ou professionnels, mais aussi conventions d’occupation du domaine public, notamment pour l’exploitation commerciale des zones ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires.
Le Cabinet PINEAU-BRAUDEL assiste ses clients, tant bailleurs que preneurs, dans toutes les négociations utiles à la conclusion et à la reconduction des baux, dont il assure la rédaction, et suit les procédures judiciaires parfois nécessaires à leur renouvellement.
Le cabinet PINEAU-BRAUDEL connaît et analyse les indemnités d’occupation et valeurs locatives fixées amiablement ou après décisions judiciaires sur l’ensemble du territoire, et apprécie les éléments qui la compose aux termes du Code de commerce : Caractéristiques du local considéré, destination des lieux, obligations respectives des parties, facteurs locaux de commercialité et prix couramment pratiqués dans le voisinage.
Il a spécialement développé ses connaissances techniques dans les galeries commerciales, unités autonomes de marché, dont il maîtrise les contraintes et les problématiques spécifiques.
Le Cabinet PINEAU-BRAUDEL mène en demande comme en défense toutes procédures judiciaires liées aux manquements des locataires aux charges et conditions du bail, comme le non-paiement des loyers et des charges, ou plus généralement toutes infractions aux obligations contractuelles.
Il défend également les locataires en cas de manquement du bailleur à ses propres obligations, telles l’obligation de délivrance ou celle de faire jouir paisiblement son locataire de la chose louée, pour les principales.
Il suit ainsi en demande comme en défense les procédures de référé ou au fond, liées à l’acquisition de la clause résolutoire contractuelle, à la résiliation du bail commercial, son renouvellement ou son refus de renouvellement, que ce dernier soit fondé ou pas sur des motifs graves et légitimes, ouvrant droit ou excluant le paiement d’une indemnité d’éviction.
Il gère également les questions liées à la réalisation de travaux, conseille sur les autorisations éventuellement nécessaires, poursuit la réparation des préjudices subis en cas de troubles de jouissance, par toutes les parties au contrat, ou aux tiers.
Il suit les expertises amiables ou judiciaires des préjudices subis, de fixation des indemnités d’occupation et valeurs locatives, et des indemnités d’éviction.
Le Cabinet PINEAU-BRAUDEL, d’une façon plus générale, suit et gère l’ensemble des contentieux locatifs, en matière de baux commerciaux, de baux d’habitation, ou de quelque nature qu’ils soient, devant toutes les juridictions, et sur l’ensemble des territoires métropolitain et d’outre-mer.