Les difficultés économiques rencontrées dans certains secteurs d’activités amènent parfois les entreprises à devoir envisager des procédures de sauvegarde de leur activité, ou l’ouverture de procédures collectives lorsque la prévention des difficultés n’a pas permis d’éviter la cessation des paiements.

Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, qui a commencé son exercice professionnel en collaborant dans un cabinet d’avocats conseils d’administrateurs judiciaires et de mandataires liquidateurs, connaît parfaitement les problématiques spécifiques de ces professions judiciaires, et le fonctionnement des tribunaux de commerce comme de ses différents intervenants – juge-commissaire, experts, commissaires-priseurs, Procureur de la République, etc.

Le Cabinet PINEAU-BRAUDEL assiste et conseille aujourd’hui les entreprises et les particuliers, débiteurs ou créanciers, dans tous les domaines des procédures collectives : Prévention des difficultés, déclaration de cessation des paiements, procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Côté débiteur, dès la survenance des premières difficultés, le Cabinet PINEAU-BRAUDEL intervient afin d’apporter des conseils sur le traitement préventif de ces difficultés, conseille sur les obligations légales des dirigeants, ou sur la mise en place de mandats ad hoc.

Il conseille et prépare les déclarations de cessation des paiements, accompagne les opérations de vérification du passif, suit les procédures de vérification et de contestation des créances, conseille sur l’élaboration des plans de sauvegarde, élabore et soutient les plans de cession, ou les plans de continuation devant le Tribunal.

Il organise et finalise toutes opérations de cession d’actifs en redressement ou en liquidation judiciaire.

Côté créancier, il engage les procédures collectives, effectue les déclarations de créances, suit les opérations de la procédure collective pour les créanciers en qualité de contrôleur, les plans de cession, de recouvrement et de distribution d’actifs, ou sollicite les certificats d’irrecouvrabilité.

Enfin, l’ouverture d’une procédure collective amène parfois les organes de la procédure à rechercher la responsabilité des dirigeants pour leurs fautes éventuelles de gestion (absence de tenue d’une comptabilité régulière, absence de déclaration fiscales et sociales régulières, absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux, utilisation des biens de l’entreprise comme ses biens propres et abus de biens sociaux, poursuite d’activités déficitaires, etc.).

Le cabinet PINEAU-BRAUDEL assiste alors les dirigeants dans les différentes procédures judiciaires visant leur interdiction de gérer, les actions en comblement de l’insuffisance d’actif sur leurs biens propres, ou dans les cas les plus graves de faillite personnelle, tant devant le Tribunal de commerce que le cas échéant devant le Tribunal correctionnel et les Cours d’Appel.