La concurrence et la mondialisation de l’activité économique rendent plus que jamais nécessaire la protection des marques, modèles et brevets.

La multiplication des moyens de communication a étendu ces besoins aux nouvelles technologies et à internet.

Le cabinet PINEAU-BRAUDEL a développé une compétence particulière en matière de protection des droits d’auteur, et de lutte contre les actes de contrefaçon, de parasitisme, ou de concurrence déloyale.

Il assiste ses clients dans le dépôt de marques et brevets, les défend lorsque des atteintes leurs sont portées, en assurant l’ensemble des procédures spécifiques préalables de saisie contrefaçon, puis d’actions réparatrices et indemnitaires devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de commerce.

Il assure aussi la défense des contrevenants contre leurs concurrents, ou contre l’administration des douanes, tant dans le cadre des procédures administratives que devant les tribunaux civils et correctionnels.

Il règle enfin les litiges divers nés de la concurrence, loyale, déloyale, ou parasitaire.