Aux termes du règlement intérieur national de la profession d’avocat et des usages, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants : Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet, la notoriété et les titres de l’avocat, son ancienneté et son expérience, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.

Concrètement, le cabinet PINEAU-BRAUDEL fonctionne selon divers systèmes de facturation, soit au temps passé sur une base d’honoraires définie, variable en fonction de la qualité et de l’ancienneté de l’avocat effectuant la diligence souhaitée, soit de manière forfaitaire pour l’ensemble d’une procédure judiciaire, soit enfin en fonction de l’intérêt du litige moyennant un honoraire de base fixe, auquel s’ajoute un honoraire proportionnel au résultat définitif obtenu.

Dans toutes les hypothèses, un devis préalable est établi et doit être accepté par le client avant que ne soit entreprise quelque diligence que ce soit.

Le premier contact avec le cabinet et l’établissement de ce devis préalable n’est jamais facturé, de sorte que toute demande faite à ce titre est toujours gratuite et ne saurait engager le client